G.E. - une force pour l'emploi.
Du nouveau dans les G.E.
Des députés envisagent de relancer le groupement d'employeurs, après 2 ans d'attente.
- Une formule potentiellement à risques sur les conditions de travail, santé, sécurité, horaire de travail. Mais grace à notre GE, par anticipation et par expérience partagée, ces points négatifs sont gommés.
- Une proposition de loi à encadrer. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a généreusement octroyé aux partenaires sociaux un délai de 4 semaines jusqu'au 3 juin 2011 pour négocier sur les thèmes contenus dans la loi.
Groupement d'employeur - Echec d'une négociation
Les partenaires sociaux ont perdu une course contre la montre.
Sommés de clore leur accord avant le 1er novembre 2011 afin que ne s'applique pas telle quelle la loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux ont échoué !
Le MEDEF est resté bloqué sur 2 points :
1) La lavée de l'obligation de conclure un accord d'entreprise dans les entreprises de plus de 300 salariés pour pouvoir adhérer à un GE risque de libéralisme à l'excés les pratiques de ces formes d'emploi et les conditions de traval de leurs salariés.
2) La règle de responsabilité solidaire face aux dettes qui existeraient entre les différents adhérents à un GE se trouve allégée et va permettre aux employeurs d'y déroger et d'en obtenir une répartition fractionnée.
L'oganisation syndicale CFE-CGC avait espéré, après quelques acquis sur l'équilibre de la vie professionnelle et de la vie familiale, arriver à infléchir la négociation.
Ce ne fut pas le cas et la loi va donc être plus forte que le dialogue social.
Marie-Françoise Leflon